Bail
Représentation surfacique de sections des propriétés mises en location par le propriétaire.
Représentation surfacique de sections des propriétés mises en location par le propriétaire.
Symbole ponctuel représentant le centre géographique d’une propriété. Cette classe d’entité renferme également toutes les informations en ce qui a trait au rôle d’évaluation foncière.
Représentation surfacique des limites d’une parcelle de terrain ainsi que son usage. (régie par un cadre législatif)
Représentation surfacique des projets intégrés. Ceux-ci sont les quartiers où les propriétaires des terrains sont également propriétaires des infrastructures (rues, aqueducs, égoûts, etc.).
Représentation surfacique des regroupements de certaines unités de voisinage.
Représentation surfacique des servitudes publiques. La « servitude » ou « service foncier » est une charge qui est imposée à un fonds dit « fonds servant » pour le profit d’un fond bénéficiaire dit » fond dominant ».
* Attention, cette donnée est incomplète. (régie par un cadre législatif)
Représentation surfacique des limites de propriétés. Constituée d’au moins un lot, l’unité d’évaluation est liée au matricule et donc au rôle d’évaluation foncière de la propriété. (régie par un cadre législatif)
Représentation surfacique de regroupements d’unités d’évaluation. Ces regroupements sont élaborés en fonction de l’évaluation municipale et des équipements communs (infrastructures, parcs, etc.). (régie par un cadre législatif)