Servitude

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Regroupement de couchesMatrice graphique
PropriétaireMERN
Type d’entitéPolygone
Mise à jourContinue
ProjectionMTM Zone 8, NAD83
Document liéActes de servitude (.pdf)
Cadre législatifLoi favorisant la réforme du cadastre québécois

Attributs

OBJECTIDNuméro inscriptionLien vers acteTypeServitude_S IDGDate modificationSHAPE.AREASHAPE.LENCODEMUNICIPAL
Contactgeomatique@longueuil.quebec

Servitude
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