Couches régies par un cadre législatif

Représentation linéaire des courbes de bruit occasionné par l’aéroport de Saint-Hubert. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique de l’affectation du sol selon le plan d’urbanisme. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des emprises au sol des édifices identifiés comme ayant un potentiel patrimonial. Ces bâtiments sont identifiés au Règlement CO-2021-1173 régissant la démolition d’immeubles. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des emprises au sol des édifices ayant un fort potentiel patrimonial identifiés au Plan d’urbanisme. Ils sont situés sur les sites patrimoniaux du Vieux-Longueuil et de la maison Michel-Dubuc. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des dispositions réglementaires pour l’atténuation acoustique de certains bâtiments et de certaines aires extérieures s’appliquent. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des dispositions réglementaires pour l’atténuation acoustique de certains bâtiments et de certaines aires extérieures s’appliquent. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des dispositions réglementaires pour l’atténuation acoustique de certains bâtiments et de certaines aires extérieures s’appliquent. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des dispositions réglementaires pour l’atténuation acoustique de certains bâtiments et de certaines aires extérieures s’appliquent. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des normes réglementaires en matières d’atténuation des vibrations ferroviaires peuvent s’appliquer pour la construction de certains bâtiments. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des normes réglementaires en matières d’atténuation des vibrations ferroviaires peuvent s’appliquer pour la construction de certains bâtiments. (régie par un cadre législatif)

Groupe PMAD (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches relatives à la cartographie du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

PMAD – Pôle récréotouristique
Symbole ponctuel représentant les pôles récréotouristiques identifiés dans le PMAD. Ces pôles représentent les zones visées par une mise en valeur du patrimoine paysager, naturel et bâti à des fins récréotouristiques sans compromettre les objectifs de protection des milieux fragiles. (régie par un cadre législatif)

Groupe PMAD (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches relatives à la cartographie du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

PMAD – Route panoramique
Représentation linéaire des corridors routiers offrant des vues vers les différentes composantes paysagères et les points de vue exceptionnels devant être protégés et mis en valeur. (régie par un cadre législatif)

Groupe PMAD (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches relatives à la cartographie du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

PMAD – Point de vue
Représentation surfacique représentant les points de vues d’intérêt métropolitains et les panoramas pour lesquels l’accès doit être maintenu. (régie par un cadre législatif)

Groupe PMAD (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches relatives à la cartographie du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

PMAD – Aire TOD
Représentation surfacique des zones identifiées pour le développement de quartiers de type Transit-Oriented Development – TOD. Il s’agit de développements immobiliers de moyenne à haute densité structurés autour d’une station de transport en commun à haute capacité. (régie par un cadre législatif)

Groupe PMAD (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches relatives à la cartographie du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

PMAD – Bois et corridors forestiers
Représentation surfacique des bois et corridors forestiers identifiés dans le cadre du PMAD. Il est proposé de protéger et de mettre en valeur ces bois et corridors forestiers qui sont admissibles au programme de financement du Fonds vert. (régie par un cadre législatif)

Groupe PMAD (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches relatives à la cartographie du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

PMAD – Couvert forestier
Représentation surfacique du couvert forestier présent dans l’agglomération de Longueuil ainsi que dans la couronne sud. Ces zones correspondent au boisés de plus de 0,5 hectare relevés lors de l’inventaire métropolitain réalisé par la CMM en 2009 à partir de photographies aériennes. (régie par un cadre législatif)

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Milieu ajouté Longueuil (2016-04-19)
Représentation surfacique des milieux à documenter localisés sur le territoire de la ville de Longueuil visés par le RCI qui n’étaient pas incluses précédemment. Les aires boisées d’origines sont considérées telle qu’elles étaient peuplées d’arbres au 19 avril 2016. (régie par un cadre législatif)

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Milieu de conservation prioritaire (2014-09-10)
Représentation surfacique des zones identifiées comme des milieux de conservation prioritaire visées par le RCI. Les aires boisées d’origines sont considérées telle qu’elles étaient peuplées d’arbres au 10 septembre 2014. (régie par un cadre législatif)

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Bois ou corridor forestier métropolitain (2014-09-10)
Représentation surfacique de la portion comprise dans l’agglomération de Longueuil des bois et corridors forestiers métropolitains visés par le RCI. Les aires boisées d’origines sont considérées telle qu’elles étaient peuplées d’arbres au 10 septembre 2014. Ceux-ci ont été identifiés dans le cadre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). (régie par un cadre législatif)

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Écosystème d’intérêt confirmé (2014-09-10)
Représentation surfacique des écosystèmes qui présentent un intérêt écologique important (actuel ou futur) ou renferment ou combinent plusieurs composantes exceptionnelles visés par le RCI. Les aires boisées d’origines sont considérées telle qu’elles étaient peuplées d’arbres au 10 septembre 2014. (régie par un cadre législatif)

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Milieu à documenter (2014-09-10)
Représentation surfacique des limites des milieux à documenter visées par le RCI. Ces milieux correspondent aux aires boisées n’ayant pas fait l’objet d’une caractérisation complète et détaillée permettant de confirmer leur statut ou leur délimitation précise. Les aires boisées d’origines sont considérées telle qu’elles étaient peuplées d’arbres au 10 septembre 2014. (régie par un cadre législatif)

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Corridors Points Accès TC Métropolitain
Représentation surfacique des aires d’influence du réseau métropolitain de transport en commun structurant et de ses points d’accès en fonction des seuils minimaux de densité résidentielle énoncés dans le RCI. Ces seuils ne s’appliquent qu’à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. (régie par un cadre législatif)

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Hors Corridors Points Accès TC Métropolitain
Représentation surfacique des différentes zones du périmètre d’urbanisation en fonction des seuils minimaux de densité résidentielle énoncés dans le RCI. Ces seuils ne s’appliquent qu’à l’extérieur des aires d’influence des corridors et points d’accès au transport collectif métropolitain structurant. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des exigences sont établies au schéma d’aménagement et de développement en matière de sécurité ferroviaire relativement à l’occupation d’un terrain. (Normes réglementaires partiellement en vigueur) (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des exigences sont établies au schéma d’aménagement et de développement en matière de sécurité ferroviaire relativement à l’occupation d’un terrain. (Normes réglementaires partiellement en vigueur) (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique de la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables » publié le 15 juillet 2019.

* Les territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS ont été retirés de la couche. Pour plus de détails veuillez consulter le document lié. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des limites géographiques où le développement urbain est permis ou proscrit en fonction de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des différentes zones du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIAA) en vigueur dans la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des secteurs de planification réalisés ou à réaliser selon une approche intégrée aménagement/transport. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des limites géographiques du terrritoire où s’appliquent les différents programmes particuliers d’urbanisme (PPU). Un PPU est un outil urbanistique de planification détaillée qui permet d’identifier des orientations particulières au secteur et de préciser les interventions d’aménagement nécessaires à sa mise en œuvre. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique d’une zone de 2,8 km de rayon ayant pour centre l’aéroport de Saint-Hubert. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des limites géographiques des secteurs donnant accès aux subventions municipales associées au programme. Celui-ci offre une bonification pour des travaux d’isolation, d’étanchéité et d’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques aux propriétaires de résidences ayant reçu une aide financière dans le cadre du programme Rénoclimat. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des grands types d’affectation du sol selon le schéma d’aménagement et de développement. Ce dernier est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de l’agglomération. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des zones où il y des contraintes sonores associées au réseau routier supérieur où un isophone égal ou supérieur à 55 dBA Leq 24h est observé. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des secteurs ayant un intérêt archéologique particulier et des secteurs archéologiques potentiel d’intérêt historique (période euroquébécoise) (secteurs de potentiel historique de niveau 1) identifiés au Plan d’urbanisme. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des secteurs identifiés au Plan d’urbanisme comme ayant un potentiel patrimonial. (régie par un cadre législatif)

Symbole ponctuel représentant la localisation des sites d’intérêt archéologiques et du patrimoine en fonction du type de site. (régie par un cadre législatif)

Symbole ponctuel représentant la localisation des sites archéologiques connus ainsi que les sites archéologique reconnu au niveau fédéral (Fort-Longueuil est le seul actuellement). (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des sites possédant une valeur patrimoniale. Un site peut être un lieu, un ensemble d’immeubles ou un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, urbanistique ou technologique. (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des limites géographiques des zones soumises aux mêmes règlements d’urbanisme (construction, utilisation du sol, etc.). (régie par un cadre législatif)

Représentation surfacique des limites géographiques de la zone agricole. Cette dernière est la zone protégée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec. (régie par un cadre législatif)