Urbanisme et aménagement

Bâtiments à fort potentiel patrimonial (PU)

Représentation surfacique des emprises au sol des édifices ayant un fort potentiel patrimonial identifiés au Plan d’urbanisme. Ils sont situés sur les sites patrimoniaux du Vieux-Longueuil et de la maison Michel-Dubuc.

Contrainte sonore gare de triage

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des dispositions réglementaires pour l’atténuation acoustique de certains bâtiments et de certaines aires extérieures s’appliquent.

Contrainte sonore voie ferrée principale

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des dispositions réglementaires pour l’atténuation acoustique de certains bâtiments et de certaines aires extérieures s’appliquent.

Contrainte sonore voie ferrée secondaire

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des dispositions réglementaires pour l’atténuation acoustique de certains bâtiments et de certaines aires extérieures s’appliquent.

Marge de sécurité ferroviaire voie principale

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des exigences sont établies au schéma d’aménagement et de développement en matière de sécurité ferroviaire relativement à l’occupation d’un terrain. (Normes réglementaires partiellement en vigueur)

Groupe PMAD : PMAD – Pôle récréotouristique

Groupe PMAD (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches relatives à la cartographie du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

PMAD – Pôle récréotouristique
Symbole ponctuel représentant les pôles récréotouristiques identifiés dans le PMAD. Ces pôles représentent les zones visées par une mise en valeur du patrimoine paysager, naturel et bâti à des fins récréotouristiques sans compromettre les objectifs de protection des milieux fragiles.

Groupe PMAD : PMAD – Route panoramique

Groupe PMAD (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches relatives à la cartographie du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

PMAD – Route panoramique
Représentation linéaire des corridors routiers offrant des vues vers les différentes composantes paysagères et les points de vue exceptionnels devant être protégés et mis en valeur.

Groupe PMAD : PMAD – Point de vue

Groupe PMAD (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches relatives à la cartographie du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

PMAD – Point de vue
Représentation surfacique représentant les points de vues d’intérêt métropolitains et les panoramas pour lesquels l’accès doit être maintenu.

Groupe PMAD : PMAD – Aire TOD

Groupe PMAD (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches relatives à la cartographie du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

PMAD – Aire TOD
Représentation surfacique des zones identifiées pour le développement de quartiers de type Transit-Oriented Development – TOD. Il s’agit de développements immobiliers de moyenne à haute densité structurés autour d’une station de transport en commun à haute capacité.

Groupe PMAD : PMAD – Bois et corridors forestiers

Groupe PMAD (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches relatives à la cartographie du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

PMAD – Bois et corridors forestiers
Représentation surfacique des bois et corridors forestiers identifiés dans le cadre du PMAD. Il est proposé de protéger et de mettre en valeur ces bois et corridors forestiers qui sont admissibles au programme de financement du Fonds vert.

Groupe PMAD : PMAD – Couvert forestier

Groupe PMAD (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches relatives à la cartographie du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

PMAD – Couvert forestier
Représentation surfacique du couvert forestier présent dans l’agglomération de Longueuil ainsi que dans la couronne sud. Ces zones correspondent au boisés de plus de 0,5 hectare relevés lors de l’inventaire métropolitain réalisé par la CMM en 2009 à partir de photographies aériennes.

Groupe RCI : RCI – Milieu ajouté Longueuil (2016-04-19)

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Milieu ajouté Longueuil (2016-04-19)
Représentation surfacique des milieux à documenter localisés sur le territoire de la ville de Longueuil visés par le RCI qui n’étaient pas incluses précédemment. Les aires boisées d’origines sont considérées telle qu’elles étaient peuplées d’arbres au 19 avril 2016.

Groupe RCI : RCI – Milieu de conservation prioritaire (2014-09-10)

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Milieu de conservation prioritaire (2014-09-10)
Représentation surfacique des zones identifiées comme des milieux de conservation prioritaire visées par le RCI. Les aires boisées d’origines sont considérées telle qu’elles étaient peuplées d’arbres au 10 septembre 2014.

Groupe RCI : RCI – Bois ou corridor forestier métropolitain (2014-09-10)

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Bois ou corridor forestier métropolitain (2014-09-10)
Représentation surfacique de la portion comprise dans l’agglomération de Longueuil des bois et corridors forestiers métropolitains visés par le RCI. Les aires boisées d’origines sont considérées telle qu’elles étaient peuplées d’arbres au 10 septembre 2014. Ceux-ci ont été identifiés dans le cadre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Groupe RCI : RCI – Écosystème d’intérêt confirmé (2014-09-10)

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Écosystème d’intérêt confirmé (2014-09-10)
Représentation surfacique des écosystèmes qui présentent un intérêt écologique important (actuel ou futur) ou renferment ou combinent plusieurs composantes exceptionnelles visés par le RCI. Les aires boisées d’origines sont considérées telle qu’elles étaient peuplées d’arbres au 10 septembre 2014.

Groupe RCI : RCI – Milieu à documenter (2014-09-10)

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Milieu à documenter (2014-09-10)
Représentation surfacique des limites des milieux à documenter visées par le RCI. Ces milieux correspondent aux aires boisées n’ayant pas fait l’objet d’une caractérisation complète et détaillée permettant de confirmer leur statut ou leur délimitation précise. Les aires boisées d’origines sont considérées telle qu’elles étaient peuplées d’arbres au 10 septembre 2014.

Groupe RCI : RCI – Corridors Points Accès TC Métropolitain

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Corridors Points Accès TC Métropolitain
Représentation surfacique des aires d’influence du réseau métropolitain de transport en commun structurant et de ses points d’accès en fonction des seuils minimaux de densité résidentielle énoncés dans le RCI. Ces seuils ne s’appliquent qu’à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.

Groupe RCI : RCI – Hors Corridors Points Accès TC Métropolitain

Groupe RCI (Groupe de couches)
Ce groupe contient les couches associées au règlement de contrôle intérimaire (RCI). Ce règlement concerne les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d’arbres dans les écosystèmes d’intérêt du territoire.

RCI – Hors Corridors Points Accès TC Métropolitain
Représentation surfacique des différentes zones du périmètre d’urbanisation en fonction des seuils minimaux de densité résidentielle énoncés dans le RCI. Ces seuils ne s’appliquent qu’à l’extérieur des aires d’influence des corridors et points d’accès au transport collectif métropolitain structurant.

Marge de sécurité ferroviaire gare de triage

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des exigences sont établies au schéma d’aménagement et de développement en matière de sécurité ferroviaire relativement à l’occupation d’un terrain. (Normes réglementaires partiellement en vigueur)

Marge de sécurité ferroviaire voie secondaire

Représentation surfacique de la délimitation d’une aire où des exigences sont établies au schéma d’aménagement et de développement en matière de sécurité ferroviaire relativement à l’occupation d’un terrain. (Normes réglementaires partiellement en vigueur)

Parc industriel

Représentation surfacique des espaces aménagés pour accueillir des entreprises de fabrication, de distribution et de services.

Périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS)

Représentation surfacique de la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables » publié le 15 juillet 2019.

* Les territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS ont été retirés de la couche. Pour plus de détails veuillez consulter le document lié.

Périmètre urbain

Représentation surfacique des limites géographiques où le développement urbain est permis ou proscrit en fonction de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

PIIA Saint-Bruno

Représentation surfacique des différentes zones du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIAA) en vigueur dans la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville.

Planification intégrée

Représentation surfacique des secteurs de planification réalisés ou à réaliser selon une approche intégrée aménagement/transport.

PPU

Représentation surfacique des limites géographiques du terrritoire où s’appliquent les différents programmes particuliers d’urbanisme (PPU). Un PPU est un outil urbanistique de planification détaillée qui permet d’identifier des orientations particulières au secteur et de préciser les interventions d’aménagement nécessaires à sa mise en œuvre.

Programme Accès Propriété

Représentation surfacique des limites géographiques des secteurs donnant accès aux subventions municipales visant à y favoriser l’accès à la propriété et à y soutenir la revitalisation.

Programme d’amélioration de l’isolation – Secteur Admissibilité

Représentation surfacique des limites géographiques des secteurs donnant accès aux subventions municipales associées au programme. Celui-ci offre une bonification pour des travaux d’isolation, d’étanchéité et d’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques aux propriétaires de résidences ayant reçu une aide financière dans le cadre du programme Rénoclimat.

Revitalisation urbaine intégrée (RUI)

Représentation surfacique des limites géographiques des secteurs où il y a une stratégie d’intervention concertée pour l’amélioration de la qualité de vie dans les secteurs défavorisés.

Schéma d’aménagement

Représentation surfacique des grands types d’affectation du sol selon le schéma d’aménagement et de développement. Ce dernier est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de l’agglomération.

Secteur contrainte sonore

Représentation surfacique des zones où il y des contraintes sonores associées au réseau routier supérieur où un isophone égal ou supérieur à 55 dBA Leq 24h est observé.

Secteur – Inspection

Représentation surfacique des limites géographiques des secteurs d’inspection (permis et urbanisme) qui séparent le territoire par inspecteur.

Secteur intérêt archéologique (PU)

Représentation surfacique des secteurs ayant un intérêt archéologique particulier et des secteurs archéologiques potentiel d’intérêt historique (période euroquébécoise) identifiés au Plan d’urbanisme.

Secteur Nom Populaire

Représentation surfacique des limites géographiques des quartiers ou secteurs tels que connus par la population ou possédant une valeur historique quelconque. Cette classe d’entité est valide pour toute l’agglomération de Longueuil sauf Saint-Bruno-de-Montarville

Site archéologique

Symbole ponctuel représentant la localisation des sites d’intérêt archéologiques et du patrimoine en fonction du type de site.

Site intérêt archéologique

Symbole ponctuel représentant la localisation des sites archéologiques connus ainsi que les sites archéologique reconnu au niveau fédéral (Fort-Longueuil est le seul actuellement).

Site du Patrimoine

Représentation surfacique des sites possédant une valeur patrimoniale. Un site peut être un lieu, un ensemble d’immeubles ou un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, urbanistique ou technologique.

Tour d’eau

Symbole ponctuel représentant la localisation des tours de refroidissement à l’eau.

Zonage

Représentation surfacique des limites géographiques des zones soumises aux mêmes règlements d’urbanisme (construction, utilisation du sol, etc.).

Zone agricole CPTAQ

Représentation surfacique des limites géographiques de la zone agricole. Cette dernière est la zone protégée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

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